Profiter d'une TVA à 5.5%
Le taux de TVA à 5.5% est entré en vigueur le 15 Septembre 1999. Ce taux réduit porte sur les travaux réalisés par des professionnels:
» Et dans tous le locaux (suelle que soit la date de construction) pour les interventions d'urgence.
Le taux réduit concerne : la main -d'oeuvre, les matieères premières et fournitures délivrées et facturées par l'entreprise prestataire dans le cadre des travaux qu'elle rélise.
Le taxu réduit concerne ne s'applique pas aux matières premières et fournitures délivrées et facturées par l'entreprise et aux founitures que le particuliers achète lui-même.
Le taux réduit ne s'applique pas à un logement loué en TVA, sauf rares exceptions comme les "établissments psychiatriques" ...
Certains gros équipements (chaudières, ascendeurs, ...) restent soumis à 19.6% : sur facture d'entreprise, ils peuvent être à l'origine d'un crédit d'impôt de 15.25 ou 40 % des dépenses (plafonnées) relatives à l'habitation principale achevée depuis plus de deux ans.
Pour d'avantage d'informations, consultez votre centre des impots. (Plus d'information sur le TVA 5.5%)
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